Quels documents faut-il conserver et combien de temps ?

 

 

 

 

 

 

 

 

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Documents à conserver

 

                                                ***


A conserver sur soi

A conserver 3 mois

- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Carte de sécurité sociale et carte de 
  mutualiste
- Carte de groupe sanguin

- Extrait de naissance
- Certificat de concubinage 

 


A conserver 2 ans

A conserver 4 ans

- Contrat de travail (2 ans après sa
  résiliation)
- Quittance de prime d'assurance
  voiture
- Facture de petits appareils ménagers
- Facture d'eau
- Facture de téléphone
- Facture d'achat automobile
- Mandat postal
- Note de médecin ou de dentiste
- Versement des allocations familiales

- Copie des déclarations d'impôts
- Avis d'imposition
- Relevé de banque (en cas de contrôle
  fiscal) 
- Redevance TV

 



 

A conserver 5 ans

A conserver 10 ans

- Contrat de travail (2 ans après sa
  résiliation)
- Quittance de prime d'assurance
  voiture
- Facture de petits appareils ménagers
- Facture d'eau
- Facture de téléphone
- Facture d'achat automobile
- Mandat postal
- Note de médecin ou de dentiste
- Versement des allocations familiales

- Copie des déclarations d'impôts
- Avis d'imposition
- Relevé de banque (en cas de contrôle
  fiscal) 
- Redevance TV

 



 

A conserver 30 ans

Jusqu'à la retraite

- Avis de remboursement d'un sinistre
  ou d'un accident corporel

- Certificats de travail
- Bulletins de salaire

Toute sa vie

 Limites de validité

- Contrat de mariage
- Donation
- Livret de famille
- Jugement d'adoption
- Jugement de divorce 
- Succession
- Titre de pension
- Titre de propriété
- Contrat d'assurance vie
- Dossiers médicaux

- Certificats de vaccination
- Livret de caisse d'épargne
- Documents concernant un 
  accident de travail

 

 

- Facture des objets de valeurs : aussi
  longtemps que les objets pour une
  éventuelle indemnisation vol
- Factures des appareils photo
  nécessaires pour le passage en
  douane
- Bons de garantie : pendant toute leur
  durée
- Dossiers scolaires : pendant la durée
  des études 
- Devis : jusqu'à l'établissement de la
  facture
- Police d'assurance : jusqu'à la
  résiliation
- Règlement de copropriété : jusqu'à la
  revente
- Etat des lieux : jusqu'au
  remboursement du dépot de garantie

 

       

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